La loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, est applicable depuis la rentrée 2004 sur l’ensemble du territoire de la République. Cette loi a été complétée par une circulaire en précisant les modalités d’application.
La règle est simple, claire et s’applique partout et pour tous : les signes religieux que sont le voile, la kippa ou les croix de grande taille sont interdits dans les écoles, collèges et lycées publics.
Fruit d’une longue réflexion, cette loi qui réaffirme le principe de laïcité à l’École a fait l’objet d’un large consensus, ce qui souligne son opportunité, et sa portée symbolique. Elle n’entend pas bouleverser ni même modifier les équilibres difficilement conquis, mais vise plutôt à réaffirmer une tradition laïque profondément ancrée en France.
À travers cette loi, il s’agit de rappeler fermement, non seulement le principe de mixité, le caractère obligatoire de tous les cours et l’interdiction de tout manquement à l’obligation scolaire, mais aussi la nécessité de laisser à l’entrée de l’École les manifestations d’appartenance communautaire susceptibles de troubler « l’ordre public » des établissements scolaires.
L’École doit demeurer un lieu de neutralité républicaine.
la loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
circulaire d’application
le Guide "L’idée républicaine aujourd’hui"
tolérance zéro en matière de violence raciste et antisémite à l’École
